INFORMATION À SAVOIR

Le 19 janvier 2013, les 27 États-membres de l’Union Européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire. Sont également harmonisées les règles d’application du permis (limite d’âges, formation, etc.) La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement les mêmes catégories de droit à conduire. Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées. Les permis à points restent en vigueur.

Des modifications sur les catégories existantes

  • l’A2 qui limite la conduite d’un titulaire de 18 ans à une 2 roue motorisée de moins de 35 KW pendant 2 ans. Après une formation de 7 heures, il peut obtenir le permis A à l’âge de 20 ans ;

  • le B, le permis le plus répandu, ne comporte pas de changement notable, sauf en ce qui concerne les remorques. Si le poids total en charge de l’attelage est supérieur à 750 kg, le poids total roulant autorisé passe de 3, 5 tonnes à 4,25 tonnes ;

  • le B1, le poids à vide du véhicule ne doit pas dépasser 400kg au lieu de 550kg précédemment ;

  • le BE remplace le permis EB, et concerne les attelages dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes ;

  • les permis C, CE, D, DE sont valables 5 ans et scindent les catégories de poids lourds et les transports en commun.

Les 6 nouvelles catégories

  • une nouvelle catégorie (AM) pour la conduite des cyclomoteurs de moins de 50cm3, et des voiturettes ; elle est équivalente à l’actuel Brevet de Sécurité Routière qui n’entre pas dans le régime du permis à points.

  • les catégories A2 pour les motocyclettes.

  • les catégories C1 et C1E pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

  • les catégories D1 et D1E pour les véhicules affectés au transport en commun de personnes.

 Le nouveau permis de conduire a la forme d’une carte de crédit. Une photographie, les mentions liées à l’état civil et aux droits à conduire du conducteur, une bande lecture optique y seront insérés. La puce électronique étant retirée depuis 2016 pour des raisons de cout.

Les conducteurs détenteurs d’un ancien modèle de permis devront le renouveler d’ici janvier 2033 et ce modèle devra être renouvelé tous les 15 ans (5ans pour les poids lourds et les transports en commun).

Âges requis pour le permis de conduire dans l’union européenne

  • 14 ans pour le permis AM

  • 16 ans pour le permis A1

  • 18 ans pour le permis A2 (accès progressif limité)

  • 18 ans ainsi que deux ans de permis A2 pour le permis A (toutes cylindrées)

  • 18 ans pour les permis BE (permis B abaissé à 15 ans avec la conduite accompagnée, entrée en vigueur le 2 novembre 2014)

  • 21 ans pour les permis C1CC1Eet CE (permis C abaissé à 16 ans dans le cas d’un BAC PRO CTRM) (permis C et CE abaissé à 18 ans dans le cas d’un titre PRO)

  • 21 ans pour les permis D1 et D1E

  • 24 ans pour les permis et DE (permis D abaissé à 21 ans dans le cas d’un titre professionnel “Conducteur Routier Voyageurs”)

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